VENDREDI 5 AVRIL 2024 – BORDEAUX
La CAMF (Commerçants et Artisans des Métropoles de France) se félicite de l’inscription de la mensualisation dans les baux commerciaux et du plafonnement des dépôts de garantie.
À la suite de l’annonce d’Olivia Grégoire, Ministre déléguée en charge des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, de l’inscription de la mensualisation des loyers dans les baux commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie à trois mois de loyer dans le projet de loi simplification porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, conformément aux demandes formulées au sein du Conseil National du Commerce par les commerçants, la CAMF se félicite de cette première avancée très importante et attendue par le monde du commerce.
En effet, jusqu’à aujourd’hui, les commerçants doivent payer en avance leur loyer par trimestre, tout en ayant des dépôts de garantie majoritairement de 6 à 12 mois. Ainsi lorsqu’un commerçant ouvre son commerce, il peut ainsi avoir à financer de 9 à 15 mois de loyer et ce avant toute recette et dans une période nécessitant par ailleurs des investissements importants de sa part.
La disposition inscrite dans le projet de loi soumise au Conseil d’Etat permettra à chaque commerçant, y compris sur les baux en cours, de passer sur un paiement mensuel, et de plafonner ses dépôts de garantie, avec la restitution de trésorerie correspondante. Ce transfert de trésorerie représente deux milliards d’euros.
Cette décision, issue des travaux du Conseil National du Commerce à laquelle la CAMF participe activement et anime des groupes de travail, dont celui du bail commercial, s’inscrit dans une logique large de rééquilibrage du bail commercial au sein de dialogues sereins entres les acteurs du commerce afin d’assurer l’avenir des commerçants tout en préservant les bailleurs.
L’inscription de cette disposition dans le projet de loi simplification est un premier pas dans les travaux en cours sur la réforme du bail commercial, au travers et en lien avec le Conseil National du Commerce.Samedi 17 septembre – de 10h à 19h – plus de 150 commerçants sortent de leurs boutiques pour animer les rues rennaises. Gratuité des transports en commun et piétonisation du centre permettent au plus grand nombre de vivre cet événement festif. Organisée par le Carré Rennais, la 4°”° édition de « Rues vivantes » s’inscrit dans l’agenda des animations incontournables de la métropole.